Organisation et structure des négociations
Feuille de route des négociations des Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Afrique Centrale et l’Union Européenne
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Documents réservés aux membres
Conclusions des réunions de négociatiateurs en chef - APE - 12 et 13 octobre 2009
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COMPTE RENDU REUNION N°1 DU GT REVISION COTONOU
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COMPTE RENDU SUR LE PROTOCOLE CULTUREL DU 21.01.2010
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RAPPORT FINAL DU SEMINAIRE OIF
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RAPPORT ATELIER MINCOMMERCE UE POLITIQUES COMMERCIALES CEMAC-CEEAC MAI 2009
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PROJET REGLEMENT INTERIEUR COMITE APE NEW
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Orientations ministérielles
Déclaration Conjointe des Ministres en charge de l'APE et des Ministres Ordonnateurs Nationaux du FED de l'Afrique Centrale
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Concertations ministérielles d'Afrique Centrale: Rapport final sur les orientations pour les négociations de l'APE, Douala le 22 Février 2010 page1
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Concertations ministérielles d'Afrique Centrale: Rapport final sur les orientations pour les négociations de l'APE, Douala le 22 Février 2010 page3
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Concertations ministérielles d'Afrique Centrale: Rapport final sur les orientations pour les négociations de l'APE, Douala le 22 Février 2010 page2
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Concertations ministérielles d'Afrique Centrale: Rapport final sur les orientations pour les négociations de l'APE, Douala le 22 Février 2010 page4
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Concertations ministérielles d'Afrique Centrale: Rapport final sur les orientations pour les négociations de l'APE, Douala le 22 Février 2010 page5
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Concertations ministérielles d'Afrique Centrale: Rapport final sur les orientations pour les négociations de l'APE, Douala le 22 Février 2010 page6
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Concertations ministérielles d'Afrique Centrale: Rapport final sur les orientations pour les négociations de l'APE, Douala le 22 Février 2010 page7
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Etat des négociations
Déclaration Conjointe des Ministres en charge de l'APE et des Ministres Ordonnateurs Nationaux du FED de l'Afrique Centrale.
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Evaluation des négociations
Conclusions des Rondes de négociations
Concertations des Chefs négociateurs ACP
Note de synthèse de la réunion des Chefs Négociateurs ACP de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne (APE-UE).
Helsinki, Finlande, les 22 Et 23 mai 2006
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Comité national de suivi et de coordination des négociations APE
Rapport de l'atelier de renforcement des capacités nationales dans la prévention et le règlement des différends qui pourraient naître de l’application ou de l’interprétation de l’Accord de Partenariat Économique (APE) Afrique Centrale – Union européenne, organisé par le Comité National de Suivi et de Coordination des Négociations de l’Accord de Partenariat Economique
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Programme d'appui et de soutien à l'APE (PASAPE) UE Cameroun
Décision n°00000116/D/MINEPAT/SG/DGEPI/DU 16 AVRIL 2010 portant constatation de la composition du Sous-comité de coordination et de suivi du Programme Pilote pour la Mise à Niveau et l’Appui à la Normalisation et la Qualité au sein du Comité de Pilotage du PASAPE. Page 1
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Décision n°00000116/D/MINEPAT/SG/DGEPI/DU 16 AVRIL 2010 portant constatation de la composition du Sous-comité de coordination et de suivi du Programme Pilote pour la Mise à Niveau et l’Appui à la Normalisation et la Qualité au sein du Comité de Pilotage du PASAPE. Page 2
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Décision n°00000116/D/MINEPAT/SG/DGEPI/DU 16 AVRIL 2010 portant constatation de la composition du Sous-comité de coordination et de suivi du Programme Pilote pour la Mise à Niveau et l’Appui à la Normalisation et la Qualité au sein du Comité de Pilotage du PASAPE. Page 3
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PROGRAMME D’APPUI ET DE SOUTIEN A L’ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE «PASAPE» DEVIS-PROGRAMME N°2 PÉRIODE DE CROISIÈRE DU 25 JUIN 2010 AU 28 FÉVRIER 2011
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PROGRAMME DE L’ATELIER SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES
DANS LA PREVENTION ET LE REGLEMENT DES DIFFERENDS QUI POURRAIENT NAITRE
DE L’APPLICATION OU DE L’INTERPRETATION DE L’APE
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Programme du séminaire sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC et l’amélioration de l’offre du Cameroun aux négociations de l’APE AC-UE Douala, du 21 au 22 Juillet 2011
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