/ REUNION DE LANCEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE LA RATIONALISATION DES COMMUNAUTES ECONOMIQUE COPIL/CER) EN AFRIQUE CENTRALE
COMMUNIQUE FINAL
Le 5 juillet 2010 s’est tenue à Yaoundé, République du Cameroun, la Réunion de lancement du Comité de Pilotage sur la rationalisation des communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale.Y ont pris part :
Les représentants des Etats ci-après :
- la République du Cameroun ;
- la République Centrafricaine ;
- la République du Congo ;
- la République Gabonaise ;
- la République de la Guinée Equatoriale ;
- la République Démocratique du Congo ;
- la République Démocratique du Congo ;
- la République Démocratique de Sao Tome & Principe ;
- la République du Tchad.
Les représentants des Institutions ci-après:
- l’Union Africaine ;
- la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale ;
- la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ;
- la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;
- la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique/BSR-AC ;
- la Banque Africaine de Développement.
Les pays ci-après n’étaient pas représentés :
- la République d’Angolais ;
- la République du Burundi.
Les Membre du Comité de Pilotage se sont appropriés la Déclaration de la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC, tenue à Brazzaville en République du Congo le 30 octobre 2007 dans laquelle ils ont invité la CEEAC et la CEMAC à « mettre en place conjointement un Comité de Pilotage comprenant notamment l’Union Africaine, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique et la Banque Africaine de Développement en vue de l’élaboration d’une feuille de route définissant les actions d’harmonisation des politiques, des programmes et instruments d’intégration des deux Communautés pour aboutir à terme à une seule Communauté Economique Régionale dans la Région Afrique Centrale ».
Abordant les questions inscrites à l’ordre du jour, les Membres du Comité de Pilotage ont adopté le Document d’Orientation sur la Rationalisation des CER en Afrique Centrale.
Ils ont convenu de mettre en place un programme par palier (court, moyen, long terme) en se fondant sur le programme pluriannuel CEEAC/CEMAC/CEA. A cet effet, ils ont inscrit un groupe de travail comprenant les deux Communautés Economiques Régionales, la CEA, la BAD, l’UA, de se réunir dans les meilleurs délais, sur convocation du Président du Comité de Pilotage, en vue de l’élaboration d’un plan d’action des programmes politiques, assortie d’un chronogramme d’activités.
Concernant la composition du Comité de Pilotage, et conformément aux recommandations de la Conférence des Chefs d’Etats de la CEEAC, tenue à Kinshasa en octobre 2009, les Membres ont adopté la composition suivante :
Membres avec voix délibératives:
-
deux Ministres par Etat Membre ;
- le Ministre en charge de l’intégration ;
- le Ministre en charge des finances.
Membres avec voix consultatives:
- le Secrétaire Général de la CEEAC ;
- le Président de la Commission de le CEMAC ;
Un représentant désigné pour chacune des institutions ci-après :
- la Commission de l’Union Africaine ;
- la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique ;
- la Banque Africaine de Développement ;
- la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;
- la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale ;
- la Banque Nationale d’Angola ;
- la Banque Nationale du Burundi ;
- la Banque Centrale du Congo ;
- la Banque Centrale de Sao Tome et Principe.
Sur le fonctionnement du COPIL/CER, les membres du Comité de Pilotage ont donné mandat à la République du Cameroun d’élaborer des termes de référence du Secrétariat technique et convenu du recrutement en cas de besoin d’un Assistant d’un assistant Technique sur la base des termes de référence.
En ce qui concerne le mode de prise de décisions, les membres du Comité de Pilotage ont opté pour le consensus ou à défaut la majorité simple.
En ce qui concerne la périodicité des réunions le Comité de Pilotage se réunit sur convocation de son Président au moins deux fois par an, une des deux réunions se tenant préalablement à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC.
Concernant le financement du COPIL/CER, ils ont adopté un budget de trois cent millions de FCFA (300 000 000) pour la phase de démarrage courant jusqu’au 31 décembre 2010 par les contributions directes et égalitaires des Etats. A cet égard, le Président du COPIL/CER adressera une correspondance aux Ministre en charge des finances des Etats membres relative aux contributions et modalités y afférentes. A compter du 1er janvier 2011, les deux Communautés Economiques Régionales assureront, le financement des activités du COPIL/CER sur leurs budgets respectifs.
A l’issue des débats, les Membres du Comité de Pilotage ont élaboré le projet de Décision conjointe CEEAC/CEMAC portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Rationalisation des CER en Afrique Centrale.
Les Membres du Comité de Pilotage ont adressé une Motion de remerciements et de déférence à Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, pour son implication constante dans la promotion de l’intégration régionale.
Fait à Yaoundé, le 05 juillet 2010
Pour le Comité de Pilotage/CER
Monsieur Louis Paul MOTAZE
Ministre de l’Economie, de la Planification
Et de l’Aménagement du Territoire du Cameroun
