Français / English
           

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Actualités
Publié le 13/12/11 : 10:17:23

Campagne de sensibilisation: Samuel YEMENE a expliqué les APE sur la CRTV Radio le 24/11/2011

YEMENE Samuel
Dans le cadre de la campagne de sensibilisation en cours, M. Samuel YEMENE, membre du CNSCN-APE et Secrétaire Regional pour le  Centre à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat (CCIMA) a expliqué les APE sur l'antenne du poste national de la Cameroon Radio and Television (CRTV) lors d'un entretien avec Anselme NDOPATA dans son émission PANORAMIQUE diffusé le jeudi 24/11/2011 à 17H30.
YEMENE est un expert qui a mené ou participé à plusieurs études sur les APE et aux négociations avec l'UE. Cliquez ici pour suivre l'émission radio
C:\Users\assife\AppData\Local\Temp

Au lendemain de l’indépendance, l’UE a signé avec les anciennes colonies des Accords de partenariat. C’était les accords de Yaoundé et de Lomé. L’UE a accordé des préférences aux pays ACP, c’est-à-dire que certains produits de ces pays entraient sans payer de droits de douane dans l’UE et bénéficiaient de beaucoup d’autres avantages.

Après 40 ans de coopération, le bilan a été mitigé. A partir de 1995, l’UE a engagé des réflexions sur l’avenir de la coopération avec les pays ACP et cela a abouti à la rédaction de ce qu’on a appelé le Livre Vert de la Commission Européenne, de 1995. Ce Livre Vert recommandait la restructuration des relations commerciales de l’UE.

En dehors de cela, il y’avait aussi l’avènement de l’OMC intervenue un an auparavant. Selon les principes de l’OMC, l’UE devait étendre à l’ensemble des pays les préférences accordées aux pays ACP ou alors rendre ces préférences réciproques. L’UE a choisi la deuxième option, c’est-à-dire, les préférences devaient désormais être réciproques.

Il faut dire que pendant 40 ans, l’UE acceptait que les produits ACP rentrent dans son territoire sans payer de droits de douane. Mais en retour, les produits en provenance de  l’UE étaient taxés à leur entrée dans les pays ACP. C’étaient des avantages accordés aux anciennes colonies pour, de manière générale, booster leurs économies et favoriser leur insertion graduelle dans l’économie. Donc l’OMC interdisait ces préférences et a demandé à l’UE de se conformer à ses principes. C’est-à-dire que les pays ACP devaient aussi ouvrir leur marché à l’UE, libéraliser donc les produits de l’UE.

L’APE c’est une zone de libre échange qui doit être créée entre l’UE et les pays ACP. Mais on constate dans ces APE qu’il y’a des niveaux de développement inégaux. Il y’a d’un côté, les pays de l’UE qui sont développés, et de l’autre, les pays ACP qui sont sous développés. L’une des caractéristiques de ces APE c’est l’asymétrie. On doit donc ouvrir en partie les économies des pays ACP et exclure un certain nombre de produits.

Même en ouvrant une partie de nos économies à l’UE, on est toujours confronté à certains risques. Parce que vous avez en face de vous des produits très compétitifs, et de l’autre côté des produits pas compétitifs.

Pour bien comprendre pourquoi le Cameroun a signé seul un APE avec l’UE, il faut remonter dans l’historique de ces négociations. Elles ont commencé au niveau tous ACP en 2002 et au niveau Afrique Centrale en 2003. Les négociations devaient se faire par blocs régionaux. Le Cameroun négociait au niveau Afrique Centrale avec sept autres pays. Les 5 pays de la CEMAC plus la RDC et Sao Tomé et Principe. Ces négociations étaient censées se conclure en fin 2007, mais vers octobre 2007 on constate qu’au regard des divergences entre l’UE et l’Afrique Centrale il était impossible de conclure un APE régional complet en décembre 2007. Alors, l’UE ayant constaté cet échec, va saisir individuellement les Etats pour négocier des accords bilatéraux. Le Cameroun va accéder à cette demande là et va entrer en négociation avec l’UE en décembre 2007 pour négocier bilatéralement. Cet accord sera paraphé le 17 décembre 2007 et signé le 15 janvier 2009 d’où l’APE entre le Cameroun et l’UE. Le Cameroun espérait en ce moment là que les autres Etats devaient le rejoindre dans cet accord.

ENJEUX

Cet accord signé est purement commercial. Il faut d’ailleurs rappeler que les principales divergences dans les négociations de cet accord concernaient l’introduction du volet développement. Parce que les pays ACP sont pauvres et sous-développés, ils ont pensé qu’ils ne pouvaient pas faire jeu égal avec l’UE  étant donné que leurs entreprises étaient moins compétitives. L’Afrique Centrale souhaitait qu’il y’ait d’abord une mise à niveau de leurs capacités pour leur permettre d’affronter la concurrence des produits en provenance de l’UE. Mais cette divergence n’a pas pu être levée.

L’APE signé par le Cameroun ne comporte qu’un volet commercial. Bien entendu, il y’a des clauses de rendez-vous pour pouvoir négocier ce volet développement. Le Cameroun dans cet accord s’engage à ouvrir 80% de ses importations en provenance de l’UE, et en exclure 20%.

- Pour l’Etat

Il faut dire qu’une bonne partie des recettes de l’Etat provient des droits de douanes. Et l’UE est le principal partenaire commercial du Cameroun. Il va sans dire que l’élimination des droits de douanes entraîne d’importantes pertes de recettes fiscales. Selon beaucoup d’études réalisées à cet effet, on estime durant la période de libéralisation de 15 ans, que le Cameroun devrait perdre plus de 1100 milliards de FCFA.

- Pour le secteur privé

L’accord du Cameroun a libéralisé 92% des équipements agricoles, 95% du matériel de transport, 94% de demi-produits. Tout ce qui est intrants et qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises à été libéralisé. Mais ce n’est pas parce qu’on a libéralisé que les entreprises tireront nécessairement avantages de ces accords là. Mais théoriquement, la libéralisation permettrait aux entreprises d’accéder aux équipements et matières premières qui amélioreraient leur compétitivité. Encore faut il que cette marge concédée au niveau de la douane soit réservée aux opérateurs économiques et non pas captée par d'autres intermédiaires commerciaux. Tout cela pourrait aussi améliorer par ricochet l’emploi, etc. Ce qui est positif.

- Le Cameroun va continuer d’exporter vers l’UE sans payer des droits de douane. Mais à l’inverse, ces entreprises feront face à la concurrence des produits bon marché en provenance de l’UE qui ne payeront plus de droits de douane. Beaucoup de consommateurs s’orienteront vers les produits de meilleure qualité et bon marché de l’UE au détriment des produits camerounais. En conséquence, les entreprises camerounaises ne pourront plus vendre, fermeront et il y’aura plus de chômage et réduction des recettes fiscales, des tensions sociales.

L’enjeu pour les pays ACP est aussi de réclamer un soutien pour ces entreprises.

Pour l’économie de manière générale, le risque est que notre économie se transforme en dépotoir commercial. Si le faible tissu industriel n’est pas soutenu, on assisterait donc à une mise à mort progressive de notre potentiel industriel.  Or sans industrie, il n’y a pas de développement.

- Pour les ménages :

On peut dire que le fait d’acheter les produits bon marché pourrait améliorer le bien être. Mais pour acheter, il faut avoir de l’argent et si les entreprises ferment, elles ne pourront plus verser les salaires aux employés.

- Alternatives

En l’absence de l’accord, nos produits seront taxés à l’entrée de l’UE. Il y’aura baisse de la compétitivité de nos produits à l’exportation. On a pris l’exemple de la banane et de l’aluminium.

Mais de manière générale, un APE est toujours bénéfique s’il est bien accompagné, si le secteur privé, les entreprises sont soutenus avec renforcement des capacités.

- La libéralisation, tôt ou tard, aura lieu compte tenu des principes de l’OMC. C’est donc nécessaire que les entreprises se préparent à affronter la concurrence

- L’avantage avec l’APE c’est que nous pouvons bénéficier de l’assistance de l’UE. Mais nous ne devons pas tout attendre du partenaire. Il est important que nous nous prenions en main et que l’Etat et tous les acteurs économiques réfléchissent à la façon d’améliorer notre économie.

L’APE nous amène à prendre conscience des questions qui vont nous amener à prendre en main le développement de notre économie.

Ratio Import/ Export

Notre balance commerciale est déficitaire car nous exportons les matières premières et le pétrole. Alors que nous importons les produits alimentaires, les produits d’équipement, les produits agricoles. Il faut inverser cette tendance.

Dans tous les cas, si on veut tirer profit des APE, on a intérêt à soutenir le secteur privé, les entreprises. Si on ne le fait pas, les conséquences pourront être très importantes.


Défis

Pour les entreprises le défi est de :

1) Pouvoir absorber les financements qui pourraient arriver car l’accès au marché de l’UE permettrait d’attirer les investissements si l’environnement des affaires est assaini. Mais avons-nous la capacité d’absorber ces financements ?

2) Pouvoir affronter cette concurrence, se mettre à niveau.

Pour les pouvoirs publics :

1) Il faut réformer la fiscalité en élargissant l’assiette tout en évitant d’alourdir la pression fiscale sur les entreprises.

2) Faire en sorte que ce qu’on perd à la porte soit récupéré à l’intérieur.

Comment renforcer les capacités ?

  • Améliorer l’environnement des affaires
  • Infrastructures à améliorer (qualité et coût, accessibilité)
  • Justice : créer les tribunaux de commerce
  • Gouvernance : lutter contre la corruption
  • Banques de développement à créer : développer le marché financier
  • Formation des opérateurs économiques à la gestion transparente.

Conclusion :

  • Un APE sans volet développement ne peut pas nous être favorable. C’est la bataille du Cameroun et des autres pays
  • Renforcement des capacités des entreprises.
 
© 2010 - Comité National de Suivi et de Coordination des Négociations des APE entre l'UE-ACP
Site développé et hébergé par ASSIFE SARL | Ecrire au webmaster