Le Comité National de Suivi et de Coordination des Négociations des Accords de Partenariat Economique (CNSCN-APE)
Par Arrêté N° 061/CAB/PM du 12 juin 2003, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a créé le Comité National de Suivi et de Coordination des Négociations des Accords de Partenariat Economique ACP/UE.
Le Comité, dont la présidence est confiée au Ministre de l’Economie et des Finances (MINEFI), désigné Chef de file de ces négociations par Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, n° 114/CAB/PM du 1er Septembre 2005, est un organe consultatif chargé d’étudier, d’élaborer, d’émettre des avis et de formuler toutes suggestions ou propositions au Gouvernement sur les questions se rapportant à la conduite des négociations des APE.
A la faveur de l’ARRETE N°063/CAB/PM DU 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°0061/CAB/PM du 12 juin 2003, et notamment l’ARTICLE 1er.- (nouveau), le Comité est désormais placé sous la présidence du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire.
Le Comité a pour mission de :
- Susciter et valider les études sur l’impact de ces accords au niveau national, sous-régional et régional ;
- Identifier les points de négociations ;
- Veiller à la conformité des cadres formels des négociations avec la nomenclature camerounaise en matière d’accords et de traités ;
- Veiller à la synergie entre les organisations internationales, les stratégies de développement et le processus d’intégration régionale ;
- Préparer toutes les réunions prévues tant au niveau national, régional qu’international ;
- Engager au terme des négociations, des réflexions et des études subséquentes d’adaptation et de compatibilité des APE aux stratégies de développement ;
- Servir d’interface et contribuer au processus de négociation régional.
Pour l'accomplissement de ses missions, le Comité dispose d'un Secrétariat Technique chargé notamment de:
- Préparer les convocations des réunions et les dossiers à soumettre à l'examen du Comité;
- Dresser les comptes-rendus des travaux, ainsi que les rapports d'activités semestriels;
- Conserver les documents et archives du Comité ;
- Assurer la liaison du Comité avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales
compétentes.
Le Secrétariat Technique est actuellement sous la coordination de Madame Chantal ELOMBAT MBEDEY, Directeur de l’Intégration Régionale au MINEPAT.
Contact téléphone du secrétariat: (00237) 22 23 59 50
